Intervention de Danielle Brulebois

Cet amendement, adopté à la quasi-unanimité par la commission du développement durable, vise à abonder de 200 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 12 du programme 181, qui prévoit le financement de l'ADEME, et de gager cette dépense sur l'action « Politique des ressources humaines et formation » du programme 217.

En tant que rapporteure pour avis, j'avais demandé en commission le retrait de cet amendement visant à augmenter les crédits du fonds chaleur, dans la mesure où la trésorerie de l'ADEME est suffisante. En outre, cette dépense est gagée sur les autres programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », pour lesquels j'ai souligné, dans mon rapport pour avis, les besoins importants en termes d'effectifs.

Je comprends l'intention de la commission, qui veut accroître notre soutien au fonds chaleur afin d'atteindre les objectifs énergétiques de la France – les énergies renouvelables doivent représenter 23 % de notre mix énergétique en 2020 et 32 % en 2030. Par ailleurs, le Président de la République et le ministre d'État se sont engagés à abonder de 200 millions d'euros les crédits de l'ADEME dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE.

Je vous l'ai dit, cet amendement a été adopté par la commission du développement durable, mais j'y suis toujours défavorable. Certes, l'argument tenant au gel des investissements pendant la période électorale est tout à fait sérieux, mais je ne doute pas qu'il a été pris en compte dans le projet du Gouvernement et de l'ADEME d'allouer 100 millions d'euros supplémentaires au fonds chaleur. Il serait d'ailleurs très difficile de monter en un an la totalité des projets que permettrait un doublement des moyens de l'Agence dès 2019. Le Gouvernement s'est engagé devant la représentation nationale à porter les crédits du fonds chaleur à 300 millions d'euros d'ici à 2019 : je pense que nous pouvons accorder notre crédit à la parole gouvernementale, qui est la traduction de la promesse présidentielle durant la campagne électorale.

Par ailleurs, du fait du report ou de l'abandon de projets passés, l'ADEME dispose d'une trésorerie suffisante. Elle peut donc lancer des appels à projets sans amputer les dotations des autres fonds, qu'il s'agisse du fonds déchets ou du fonds hydrogène. L'Agence a d'importantes marges de trésorerie : fin 2018, cette dernière sera d'environ 234 millions d'euros. Je le répète, ces marges résultent pour l'essentiel de projets abandonnés par les porteurs. Ainsi, plus de 153 millions d'euros ont été dégagés en 2017, contre 65 millions l'année précédente. L'année 2018 confirme cette tendance, puisque près de 80 millions d'euros étaient déjà dégagés à la fin du mois d'août. Ce sont donc plus de 230 millions d'euros qui ont été libérés en deux ans et qui sont prêts à être réinvestis.

Contrairement à ce que l'on a pu entendre, le budget de l'ADEME a augmenté de plus de 10 % en 2018 et 2019. Le budget d'engagement, c'est-à-dire le montant alloué aux nouveaux projets de l'Agence, s'élevait à 540 millions d'euros en 2018 – contre 524 millions en 2017 – , dont 220 millions d'euros pour le fonds chaleur. Ce budget a été porté à 574 millions d'euros par le budget rectificatif d'octobre, le fonds chaleur ayant été porté à 245 millions d'euros. Autrement dit, le budget d'engagement de l'ADEME a augmenté de 50 millions d'euros, soit près de 10 % de hausse entre 2017 et 2018. Dans ces conditions, l'ADEME n'a pas besoin de crédits supplémentaires en 2019 pour augmenter son budget d'intervention et porter le fonds chaleur à 300 millions d'euros.

Je le répète, je pense que nous pouvons faire confiance au Gouvernement et à M. le ministre d'État, qui tiendra les engagements pris devant la représentation nationale.