Intervention de François de Rugy

… car ce fonds est destiné à financer des projets des collectivités locales dans le domaine de la chaleur renouvelable. Il s'agit donc de la transformation d'équipements, notamment de réseaux de chaleur, même de petite taille, qui permettent de disposer de chaleur renouvelable, et non plus issue du fioul, du gaz ou d'autres énergies non renouvelables.

En deuxième lieu, pour ce qui est du budget de l'ADEME, nous avons entrepris, comme je l'ai dit depuis déjà plusieurs semaines, de porter le budget du fonds chaleur à 300 millions d'euros en 2019. Je comprends qu'il puisse y avoir des interrogations sur la réalité de cet engagement, mais il faut rappeler que ce n'est pas le Parlement qui vote le budget de l'ADEME, avec ses différents postes de dépenses, car cette agence dispose de son propre conseil d'administration et adopte elle-même son budget. En revanche, le Gouvernement a prévu, dans son projet de budget soumis aujourd'hui au débat de l'Assemblée nationale, la dotation annuelle de l'ADEME. L'Assemblée a voté l'an dernier, dans le cadre de la loi de finances, une augmentation du budget de l'ADEME, qui avait subi une réduction depuis plusieurs années et qui a donc été consolidé en 2018. Cet effort est poursuivi en 2019.

Je vous confirme que le projet de budget qui sera soumis au vote du conseil d'administration de l'ADEME le 6 décembre prochain prévoit bien un montant de 307 millions d'euros – il s'agit du tableau no 9, « Opérations pluriannuelles, chaleur renouvelable ». Cet engagement est clair et net, et il sera tenu notamment parce que l'ADEME n'a pas dépensé beaucoup des sommes qui étaient prévues l'an dernier : c'est ce qui lui permettra de dégager le budget nécessaire pour 2019.

Je vous invite donc à retirer ces amendements, à défaut de quoi j'émettrais un avis défavorable. En effet, leur adoption créerait un effet secondaire tout à fait négatif. De fait, certains amendements proposent de prélever sur d'autres budgets du ministère de la transition écologique et solidaire pour abonder le fonds chaleur de l'ADEME, alors que cette dernière dispose déjà des réserves nécessaires pour le financer. Ce ne serait donc pas une bonne opération, car il s'agirait un jeu de transfert entre une autre ligne budgétaire et l'ADEME. D'autres l'ont prévu et j'imagine qu'il s'agit là des gages habituels en pareil cas, mais la mesure proposée revient à enlever des moyens humains au ministère de la transition écologique et solidaire, car ces lignes budgétaires correspondent à des postes de ce ministère, dont il faudrait alors supprimer un grand nombre.

Je vous invite donc vraiment à ne pas voter ces amendements si leurs auteurs ne les retirent pas, et à considérer que le projet de budget de l'ADEME pour 2019 qui sera adopté le 6 décembre prochain, avant même l'adoption du projet de loi de finances par l'Assemblée nationale et le Sénat, permettra de disposer de ces 307 millions d'euros pour 2019.