Intervention de Martial Saddier

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, ces discussions ressemblent tellement à celles que qui se tiennent au sein d'une agence de l'eau que je ne puis qu'intervenir. La situation est, en effet, exactement la même.

Je tiens d'abord à apporter un soutien sans faille à l'ADEME, cette agence d'État qui est une chance pour notre pays. Au fil des années, elle s'est dotée de collaboratrices et de collaborateurs de grande qualité, qui sont devenus des experts, mais des experts territoriaux, c'est-à-dire qu'ils se déplacent et sont capables d'apporter des solutions et d'assurer un accompagnement, avec des solutions adaptées. En effet, ce qui peut être valable dans le sud de la France en zone rurale ne l'est pas nécessairement à Lyon et il ne faut pas nécessairement apporter les mêmes réponses à Lille ou à Paris, en fonction des enjeux ou des sources d'émissions.

Tous les orateurs qui s'expriment ce soir sur ce sujet soulignent que, si l'ADEME compte plusieurs fonds, elle n'a qu'une seule trésorerie. C'est en effet le propre d'une agence d'État – et c'est du reste le cas pour les agences de l'eau – : cette unique trésorerie représente la différence entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement. De fait, lorsqu'une agence d'État s'engage sur des projets, elle le fait l'année n et doit alors stocker de l'argent : Bercy appelle cela de la trésorerie, mais il s'agit en fait de crédits d'engagement en attente de crédits de paiement à l'année n+1 ou n+2. Ainsi, mes chers collègues, lorsqu'on nous refait le coup de taper dans la trésorerie de l'ADEME, cela revient tout simplement à prendre sur des crédits d'engagement dont il faudra bien, un jour ou l'autre, honorer la facture.

Lorsque vous affirmez – et je le dis en toute confiance, monsieur le ministre d'État – qu'il y aura bien 300 millions d'euros dans la maquette budgétaire votée par le conseil d'administration de l'ADEME, si on maintient ces 300 millions d'euros dans le fonds chaleur et si on prélève sur la trésorerie, il est inévitable que, comme nous l'avons connu pour les agences de l'eau, certains crédits d'engagement correspondant à d'autres fonds ne soient pas maintenus.