Intervention de Saïd Ahamada

Cet amendement soulève deux points techniques mais pas tant que cela, puisqu'il s'agit, pour le premier point, d'un problème de maquette budgétaire. L'action 43 « Ports » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » consiste principalement en opérations de dragage ; vous serez d'accord avec moi pour considérer que les ports et le dragage relèvent plutôt des affaires maritimes. Or, dans la maquette budgétaire, ils sont rattachés au programme 203 et non au programme 205 « Affaires maritimes ». D'ailleurs, en tant que rapporteur spécial aux affaires maritimes, je suis en charge à la fois du programme 205 et de l'action 43 relative aux ports : il me semble donc assez logique de regrouper les crédits de l'action 43 sous l'en-tête du programme 205 « Affaires maritimes ».

Deuxième point : si vous abondez dans ce sens, je souhaite que cette nouvelle action, que j'ai appelée « Soutien à la compétitivité des grands ports maritimes », bénéficie de 10 millions d'euros supplémentaires, que l'on prendrait sur l'action 04 « Routes-Entretien ». En effet, nous n'avons pas aujourd'hui de moyens de financement pour le déploiement d'infrastructures d'alimentation en électricité à quai et en GNL – gaz naturel liquéfié – dans les ports. L'AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France – devrait pouvoir financer ce type d'action, sauf qu'aujourd'hui, rien n'est prévu dans les contrats de plan État-région. Ainsi, jusqu'en 2020, aucune action ne viendra financer des améliorations d'infrastructures en matière d'aménagement des quais.

Cela pose quand même un petit problème : nous avons voté un amendement autorisant le sur-amortissement des navires achetés par les armateurs sur trois ans. Or, jusqu'en 2021, les ports ne pourront pas, en cas de financement AFITF, s'appuyer sur l'État pour financer ces infrastructures. Financer des navires qui se rendront dans d'autres ports européens, voire ailleurs, ne me semble pas être une bonne idée : nous devons donc favoriser l'aménagement de nos ports pour répondre aux besoins des armateurs.