Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Cet amendement vise à transférer des crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » vers le programme 205 « Affaires maritimes », notamment pour avoir un impact positif sur l'économie maritime. Je comprends l'intention mais cela sort du cadre tel qu'il est fixé sur les compétences et missions réglementairement attribuées à chacun des programmes. Aujourd'hui, le programme 205 vise tout ce qui est régulation des navires, des marins, de la mer et de ses ressources, tandis que le programme 203 assure de façon générale tout le soutien aux équipements et aux infrastructures de transports. Je comprends l'intention mais ce que l'on gagnerait en lisibilité d'un côté serait perdu de l'autre concernant les moyens affectés à une politique globale de soutien aux infrastructures et à leur entretien. Je vous propose donc le retrait de votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.