Intervention de Éric Coquerel

Monsieur le ministre d'État, je vous ai entendu répondre tout à l'heure sur le fonds chaleur. Comme j'ai envie d'être aimable ce soir, je dirai simplement que la méthode Coué ne crée pas des crédits – autrement dit, vous ne m'avez pas vraiment convaincu. Cela dit, avec cet amendement, nous vous laissons une possibilité de réparer, de manière minimale, le problème qui nous est posé. En effet, l'ADEME voit cette année ses subventions diminuer de 6 millions d'euros, soit 1 % du montant total. Dans le même temps, le champ de ses missions a été élargi, avec notamment le développement de la méthanisation et l'hydrogène – nous avons déjà parlé du fonds chaleur, donc je n'y reviendrai pas. Je ne vois pas bien comment l'on peut faire plus avec moins. J'ai bien compris que c'était une méthode de gouvernement, dont on essaie de nous convaincre que cela marche, un peu comme la multiplication des pains, mais voilà ce que je vois : l'ADEME ne pourra pas faire ce qui est prévu avec une telle diminution de budget.

C'est d'autant plus injuste que, depuis 2018, les crédits de l'ADEME sont budgétisés alors que son budget était auparavant en partie alimenté par la taxe générale sur les activités polluantes. Or, bien que cette taxe augmente, l'ADEME ne profite pas de cette augmentation. Il y a donc une double punition : ses ressources sont entièrement budgétisées et elle se retrouve avec moins d'argent, alors même que la taxe sur laquelle elles étaient indexées jusqu'à maintenant augmente. Pour toutes ces raisons, je vous invite à revenir sur cette baisse de subventions.

J'ai entendu la réponse de Mme Borne. Je sais bien que c'est l'exercice qui veut cela : nous sommes obligés de gager – on ne peut pas faire autrement. Nous le faisons donc, d'une manière qui ne nous satisfait pas puisque cela consiste à prendre de l'argent sur un budget qui en a pourtant besoin, tout en souhaitant que le Gouvernement lève le gage. En l'occurrence, nous gageons donc cette compensation sur l'action 03 « Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement » au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Mais, comme je pense que vous accepterez cet amendement, je vous propose de lever le gage.