Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement vise à éviter à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, de « se retrouver dans une impasse ». L'expression n'est pas de moi, mais de M. Thibault, son directeur général, que nous avons auditionné. En effet, la baisse des redevances cynégétiques entraînera un manque à gagner de 21 millions d'euros pour l'Office, dont les effectifs baissent depuis des années : en gros, tous les deux ans, c'est un garde-chasse qui disparaît par département. Sans ces 21 millions d'euros, l'Office ne pourra pas boucler son budget.

Vous avez réagi cet après-midi, monsieur le ministre d'État, quand je me demandais en présentant mon rapport si tout cela ne visait pas à déléguer la police de la chasse aux fédérations de chasseurs, ce qui était le cas autrefois. Je veux bien croire à la sincérité de votre réaction mais dans ce cas il faut donner de l'argent à l'ONCFS d'une manière ou d'une autre car s'il ne peut pas boucler son budget, on dira au bout d'un moment qu'il fait mal son travail et que d'autres sont tout à fait prêts à le faire à sa place : les chasseurs eux-mêmes.

Je ne veux pas à cette heure entrer dans le débat sur la baisse des redevances cynégétiques, qui, je le rappelle toutefois, ne concerne que les chasseurs les plus riches puisque seule la redevance nationale a été abaissée, mais chacun conviendra qu'elle ne doit pas entraîner l'affaiblissement de l'ONCFS. C'est pourquoi je demande cet abondement de 21 millions d'euros.

Les crédits gageant cette compensation seraient pris sur l'action « Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement » mais encore une fois, nous invitons le Gouvernement à lever le gage.

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