Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est un peu la même réponse qui nous avait été faite l'année dernière à propos des agences de l'eau : le fonds de roulement, ma foi, peut servir au fonctionnement des opérateurs. Ce n'est pas vous, monsieur le ministre d'État, qui étiez alors à cette place mais M. Lecornu, mais le propos était le même. On a toujours l'impression que le fonds de roulement serait une espèce de magot qui ne servirait à rien pour les opérateurs et que l'État aurait bien raison de récupérer. Or, ce n'est pas le cas !
Vous comptez sur cette utilisation du fonds de roulement – vous l'avez dit vous-même – et vous considérez que la question sera résolue par la fusion avec l'AFB prévue en 2020. Vous n'avez pas annoncé que, l'an prochain, un crédit budgétaire supplémentaire permettra de compenser à l'ONCFS ce manque à gagner.
