Intervention de Éric Coquerel

Introduite il y a un an dans le programme 159, l'action 14 « Économie sociale et solidaire » rassemble des crédits issus des missions « Économie » et « Travail et emploi » et elle est dotée, pour 2019, de 18,9 millions d'euros. La gestion et le pilotage de ces crédits sont assurés par le Haut-commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Or on voit bien que cela n'a aucun rapport avec les subventions pour charges de service public de Météo France, de l'Institut national géographique et forestière – IGN – et du Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA. La présence de l'économie sociale et solidaire brouille même la cohérence d'ensemble du programme.

Nous proposons donc, avec cet amendement, de créer un nouveau programme « Économie sociale et solidaire ». Cet amendement a été adopté par la commission des finances, mais comme la loi de finances ne permet pas au Parlement de déplacer un programme d'une mission à une autre, nous demandons au Gouvernement de prendre l'engagement que le programme « Économie sociale et solidaire » sera bien intégré à la mission « Économie » dans la maquette du projet de loi de finances pour 2020.

La commission, en revanche, n'a pas examiné l'amendement no 843 , qui est assez semblable sur le principe. Toutefois, si le Gouvernement ne lève pas le gage, je ne voterai pas cet amendement, puisqu'il tend à prendre 2 millions d'euros sur un budget dédié à l'écologie, ce à quoi je ne suis pas favorable. Mais, puisqu'il ne s'agit que de 2 millions d'euros, le Gouvernement lèvera certainement le gage s'il est favorable à cet amendement.