Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Dans le même esprit, cet amendement concerne le Commissariat général au développement durable, le CGDD, dont j'ai cité un rapport tout à l'heure. L'action qui rassemble les moyens nécessaires à son fonctionnement est dotée, pour 2019, de 14,46 millions d'euros, dont 9,7 millions en crédits de fonctionnement et 4,67 millions en dépenses d'intervention.
Il me semble qu'un outil d'élaboration et de pilotage des politiques publiques tel que le CGDD a peu à voir avec des établissements d'expertise scientifique et technique comme Météo France, l'IGN ou le CEREMA. Je pense, là encore, que ce mélange des genres brouille un peu le programme 159. Je propose donc, avec cet amendement, de transférer l'action 10 du programme 159 vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». L'intitulé même de ce programme montre que le CGDD y aurait davantage sa place.
