Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les années passent et les questions se ressemblent, hélas. Le CEREMA a connu une grave crise l'an dernier après la baisse de ses subventions, ce qui a conduit son président et son directeur général à démissionner.

Le CEREMA est sans doute, de ce programme, l'organisme le plus mal connu – il est en tout cas beaucoup moins connu que l'IGN ou Météo France – , alors que son activité est indispensable. Il apporte une expertise indépendante et un soutien à l'État et aux collectivités territoriales dans des domaines aussi variés que la gestion de leur patrimoine d'infrastructures de transport ou d'ouvrages d'art ainsi que de leur patrimoine immobilier. Dès lors que 7 % des ponts présentent un danger grave, comme en attestent les études diligentées après la catastrophe de Gênes, il est indispensable que les organismes chargés de l'expertise soient indépendants. J'ajoute que le CEREMA apporte également son expertise pour les futures infrastructures de transport du Grand Paris. Or, son plafond d'emplois est réduit chaque année de cent équivalents temps plein.

Nous avons rencontré le président du CEREMA. Il s'engage à faire le nécessaire pour absorber cette baisse des ETPT. Je ne sais pas comment les équipes s'y prendront, mais c'est ce qu'il affirme. Le CEREMA est prêt à se serrer la ceinture, à rogner sur certaines missions, ce qui est dommage. En revanche, il est sûr qu'il ne parviendra pas à faire face à la baisse de crédits prévue cette année.

Cet amendement tend donc à compenser au moins la baisse de 4,6 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, soit 2,25 %. Qui plus est, cette subvention représentait 86,5 % des ressources prévisionnelles du CEREMA dans le budget initial pour 2019.

Hélas, la commission des finances a rejeté cet amendement.

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