Intervention de Mathilde Panot

Cet amendement aborde les effets de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. L'ouverture à la concurrence nous inquiète, d'autant que, engagée pour le fret ferroviaire en 2006, elle a conduit à une hausse catastrophique du fret routier. En outre, le projet de loi d'orientation des mobilités pourrait intégrer l'ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France, à laquelle nous sommes résolument opposés.

Cet amendement, dont notre collègue Julien Aubert s'était vivement ému en commission des finances, tend à transférer au programme 203 la dotation de 2,8 millions d'euros pour charge de service public allouée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs dans le cadre du programme 174. Rappelons que l'ANDRA perçoit deux recettes affectées, la taxe « Recherche » et la taxe « Conception », à hauteur respective de 65 millions et 149 millions pour 2019, afin de financer le projet Cigéo – centre industriel de stockage géologique.