Intervention de Julien Aubert

J'aimerais qu'on profite de ce débat pour apporter une clarification. Dans son amendement, M. Habib proposait une définition du gaz de mine très proche de celle que j'avais moi-même suggérée en intervenant sur l'article. La rédaction actuelle mentionne le gaz « situé dans les veines de charbon préalablement exploitées ». En fait, le gaz de mine est issu des veines de charbon. Il se situe non plus dans les veines de charbon mais dans les vides, et l'on peut le récupérer par dépressurisation.

Le Gouvernement souhaite-t-il interdire l'extraction du gaz de couche, ce qui pose, notamment en Moselle, le problème de l'expropriation de l'opérateur qui accomplit ce type d'activité ? Ou souhaite-t-il intégrer à cette interdiction les gaz issus du charbon présents dans le Nord-Pas-de-Calais et la Moselle, auquel cas il faut sans doute revoir la définition, qui semble trop précise, et revenir au modèle proposé par David Habib ? Le législateur doit être clair sur ce qu'il veut interdire ou permettre.

Derrière nous, il y a des opérateurs, qui doivent savoir de quel côté ils se situent par rapport à la loi.