Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement concerne l'Autorité de sécurité nucléaire – ASN – , qui assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, en vue de protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire. Or l'ASN voit ses missions se multiplier du fait des nouveaux enjeux regardant le nucléaire, avec notamment le contrôle du vieillissement et la durée de fonctionnement des réacteurs, le contrôle de la mise en service de l'EPR – le réacteur pressurisé européen – , l'encadrement et le contrôle du démantèlement des réacteurs, l'instruction des dossiers réglementaires des nouvelles installations, etc. Tout cela va demander des investissements importants.

À cela s'ajoute une nouvelle mission, qui fait suite à la détection en 2016 d'irrégularités dans l'usine Creusot Forge d'Areva ; il serait en effet nécessaire de constituer des équipes spécialisées pour travailler sur le volet fraude, car, du point de vue de la sécurité, cela fait vraiment problème. Lors de son audition par la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité nucléaires, dont j'ai eu l'honneur d'être la rapporteure, le président de l'ASN, M. Pierre-Franck Chevet, nous a dit qu'il aurait besoin d'une quinzaine d'équivalents temps plein – ETP – pour pouvoir répondre à ce défi. Cette évaluation est confirmée par un avis de l'ASN, en date du 1er juin 2017, qui demande quinze ETP supplémentaires.

La trajectoire que nous proposons prévoit donc cinq ETP supplémentaires par an d'ici à 2020, sachant qu'en l'état, il n'en est prévu que deux en 2018 et deux en 2019. L'amendement vise à passer, dans le cadre du budget pour 2019, de deux à cinq, de manière à permettre la création d'une équipe spécialisée dans la lutte contre la fraude.