Intervention de François de Rugy

Vous savez bien, madame la présidente de la commission du développement durable, que nous sommes tous attachés à ce qu'il y ait un haut niveau de sécurité et de sûreté nucléaires dans notre pays. Il s'agit d'un travail quotidien pour l'ASN, qui est une autorité administrative indépendante, et pour l'IRSN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial – un EPIC.

L'Autorité de sûreté nucléaire, aujourd'hui, ce sont 437 équivalents temps plein, soit un effectif important, qui a été renforcé ces dernières années : il l'a non seulement été en 2018, avec deux postes créés, mais aussi en 2017, avec trente postes, ainsi qu'en 2016 et en 2015, avec dix postes chaque fois.

Bref, les effectifs ont été renforcés au cours des quatre dernières années, il faut le dire sereinement. Le sujet est trop grave pour laisser croire aux Français que nous mégoterions sur la sécurité. De plus, cela ne serait guère respectueux du travail mené depuis plusieurs années sous la houlette de M. Chevet, lequel quittera bientôt son poste puisque son mandat arrive à terme. Et M. Doroszczuk, qui le remplacera, et qui a été auditionné à l'Assemblée nationale, a clairement un haut niveau d'exigence en matière de sécurité des installations nucléaires.

Au cours des dernières années, on n'a pas mégoté sur la sécurité nucléaire : des centrales ont été mises à l'arrêt, parfois pendant plusieurs mois, sur décision de l'Autorité de sûreté nucléaire. Si l'EPR de Flamanville n'a toujours pas reçu d'autorisation de mise en fonctionnement, c'est que la même ASN a été intraitable, jugeant que toutes les préconisations n'avaient pas été respectées lors du chantier, alors que cette installation est pour ainsi dire neuve. Bref, l'Autorité de sûreté nucléaire rend ses décisions en toute indépendance, forte des moyens humains qui lui permettent d'assurer la sécurité de notre parc nucléaire.

Pour les effectifs de l'État, la tendance générale, qui ne date pas d'aujourd'hui, a plutôt été à la baisse. Dans ce contexte, les chiffres que j'évoquais pour les quatre dernières années, depuis 2015, représentent déjà un effort important, de la part de l'État, en faveur de l'Autorité de sûreté nucléaire. Je suggère donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.