Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Une fois n'est pas coutume, je serai d'accord avec Mme Pompili ; non sur son rapport, que j'ai beaucoup combattu et que je continuerai à combattre au vu de la façon dont il a été élaboré, mais sur ce sujet particulier de la fraude. Il faut en effet comparer, en cette matière, les coûts en amont et en aval. Ce qui s'est produit avec les générateurs de vapeur, en amont – c'est-à-dire au stade industriel – est vraiment un cas très à part : la fraude a concerné le fournisseur, en quelque sorte, et mis en jeu des centaines de dossiers. Si tous ne revêtaient pas le même caractère de gravité, une seule modification, dans un parc unique, peut évidemment avoir des répercussions sur l'ensemble des générateurs.

Nous avons besoin d'un renforcement des équipes de détection de la fraude, c'est bien moins coûteux que la non-détection de la fraude en amont. Que l'on mesure le coût, pour le contribuable, du décalage de la mise en service de l'EPR de Flamanville ou de l'arrêt de certains réacteurs : il se chiffre en dizaines de millions d'euros !

Aussi je m'étonne toujours un peu qu'un grand pays comme le nôtre en vienne à mégoter sur le fait de savoir si l'on créera cinq, six ou quatre ETP. Nous ne devons pas biaiser avec le sujet de la fraude ; c'est pourquoi, disons-le pour une fois, Mme Pompili a raison.

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