Intervention de Barbara Pompili

Nous abordons ici un autre sujet, la gestion des matières et déchets radioactifs, laquelle donne lieu à des programmes réguliers. La cinquième édition du PNGMDR – plan national de gestion des matières et déchets radioactifs – prévoit l'organisation d'un débat public. Or les dépenses relatives à l'organisation matérielle de ce débat sont à la charge de la personne publique responsable du projet. À ce titre, une convention financière est conclue entre la Commission nationale du débat public, responsable du projet, et le ou les maîtres d'ouvrage, en l'espèce la direction générale de l'énergie et du climat et l'Autorité de sûreté nucléaire.

Il a été décidé que l'ASN supporterait 600 000 euros des dépenses. Elle a réussi à mobiliser une première tranche au titre de l'année 2018, soit 300 000 euros, pour éviter que la charge soit en totalité sur son budget 2019. La seconde tranche, non intégrée dans le prévisionnel du PLF pour 2019, devra être mobilisée sur les dépenses de fonctionnement. Or le budget alloué aux dépenses de fonctionnement de l'ASN au sein du programme 181 a peu augmenté, en tout cas pas suffisamment pour absorber un tel coût.

L'amendement vise donc à augmenter de 300 000 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement alloués aux dépenses de fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire, afin de lui permettre d'organiser le débat public dans de bonnes conditions.