Intervention de François de Rugy

Nous parlons ici du financement du débat public organisé, en toute transparence, dans le cadre de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Ce débat, d'ailleurs, porte sur un sujet bien distinct du seul projet Cigéo, puisqu'il concerne la stratégie de gestion des déchets radioactifs dans son ensemble. Il doit aussi avoir lieu à échéance récurrente – si bien qu'il faudra nous poser quelques questions sur l'organisation de tout cela.

En tout état de cause, madame Pompili, on peut considérer que votre amendement est satisfait, puisque le financement est bel et bien couvert. Il ne l'est pas au titre de l'action 09 du programme 181, qui vise les moyens alloués à l'ASN, mais d'une autre ligne budgétaire du programme, laquelle rassemble les financements afférents à la prévention des déchets. Aux termes mêmes du projet annuel de performance, « le programme "Prévention des risques" contribuera en 2019 au financement du débat public sur le "Plan national de gestion des déchets radioactifs" (PNGDR) à hauteur d'environ 300 000 € ».

L'amendement pourrait donc être retiré ; à défaut, l'avis serait défavorable.