Intervention de Josette Manin

Nous souhaitons qu'une étude, à hauteur de 15 000 euros, pilotée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, détermine dans quelle mesure les producteurs et distributeurs de certains engins motorisés devenus hors d'usage peuvent contribuer à leur élimination. Ces engins sont des véhicules motorisés agricoles de transport de marchandises et de personnes, d'un poids égal ou supérieur à 3,5 tonnes et qui ne sont couverts par aucune filière volontaire ou filière « responsabilité élargie du producteur » – REP – de sorte qu'ils se retrouvent parfois abandonnés dans la nature une fois parvenus en fin de vie.