Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je félicite les collègues qui ont déposé cet amendement : bien vu ! Ils mettent le doigt sur une curiosité. Alors que l'exposé des motifs de l'article 75 indique que « une contribution de 5 euros par chasseur pour la biodiversité sera mise en place, associée à des cofinancements publics, pour financer des actions concrètes en faveur de la biodiversité et de la restauration des habitats », rien n'est véritablement inscrit dans le projet de loi de finances. Autrement dit, cette maigre compensation, ne figure dans le budget qu'à l'état de promesse, dans un exposé des motifs, sans figurer dans la loi de finances à proprement parler. En revanche, la baisse des redevances cynégétiques, elle, est bel et bien inscrite comme une disposition législative à l'article 75. Il convient donc de réparer ce qui n'est peut-être qu'un oubli pour permettre que ces 5 euros soient bien perçus.

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