Intervention de François de Rugy

Alors, il suffit de le dire !

L'objectif du Gouvernement n'est pas de créer une nouvelle taxe par le biais de cette contribution pour la biodiversité. Il souhaite au contraire que cette mesure se traduise par une obligation de dépenses pour les fédérations de chasseurs en faveur de la biodiversité, à hauteur de 5 euros par chasseur – la vérification sera aisée puisqu'on connaît le nombre de titulaires de permis.

Cette disposition ne constitue donc pas une dépense publique. Elle sera présentée dans les semaines à venir par le Gouvernement dans le projet de loi ordinaire relatif à la création du nouvel établissement public issu de la fusion de l'ONCFS et de l'AFB. En conséquence, je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.