Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour répondre à M. le ministre d'État, la commission n'avait pas examiné les amendements de M. Mbaye. Cette fois-ci, elle a bien donné un avis défavorable à ces amendements identiques.

Pour ma part, j'émets un avis de sagesse. Je pense que l'étranglement des agences de l'eau est un vrai problème. Les prélèvements qui pèsent sur elles ont pour objet de financer l'AFB et l'ONCFS, dont on a abaissé le plafond de recettes. Ce n'est toutefois pas le principe de la modulation de la contribution des agences de l'eau au financement de l'ONCFS qui est remis en question, mais les modalités du système. C'est pourquoi je donne à titre personnel un avis de sagesse.

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