Intervention de François de Rugy

Le principe de la contribution des agences de l'eau aux deux établissements publics que sont l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, lesquels sont voués à fusionner en un établissement unique, a été décidé après de longues discussions, et les amendements identiques ne visent pas à le remettre en cause. Ce n'est donc pas la contribution elle-même qui est contestée, mais ses modalités de calcul.

En l'occurrence, si j'ai bien compris, ces amendements visent à revenir au mode de calcul de l'année dernière. Pourtant, les discussions qui ont eu lieu avec les agences de l'eau ont abouti à la décision de revenir au mode de calcul antérieur. Le projet de loi comprend pour cela un certain nombre de critères, comme le potentiel économique du bassin hydrographique concerné estimé à partir des données de l'INSEE, le produit intérieur brut des régions relevant de chaque bassin, le revenu des ménages, et l'importance de la population rurale. Si ces amendements étaient adoptés, alors tous ces critères seraient abandonnés, et l'on reviendrait au mode de calcul de l'an dernier. Je ne crois pas que ce soit ce que souhaitent les agences de l'eau : c'est pourquoi je vous invite à retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.