Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je regrette que vous ne développiez pas vos raisons, monsieur le ministre. J'espérais un débat sur cette question. On voit bien que certains souhaitent alourdir la fiscalité pesant sur les agriculteurs utilisant les produits phytosanitaires – plusieurs amendements en ce sens ont été déposés. Mais il faudrait avoir plus de visibilité, plus d'informations quant à l'impact de ces mesures sur l'agriculture.

Vous avez seulement dit, monsieur le ministre, que vous étiez défavorable à cet amendement de suppression que j'ai cosigné. Mais vous avez bien vu qu'il s'agit d'un amendement d'appel, dont l'objet est d'ouvrir un débat sérieux. Il y a en effet des pans entiers de notre territoire où l'on se fait beaucoup de souci sur cette question.

Il y a certaines productions qui dépendent de produits pour lesquels on ne dispose pas de produits de substitution. Et aujourd'hui, avec cet article, vous dites qu'il faut taxer davantage les mauvais agriculteurs, ceux qui polluent. Pourriez-vous préciser votre politique en la matière, vous qui venez de prendre vos fonctions ? Quelle sera votre ligne directrice sur la question très sensible des produits phytosanitaires ?

Pour prendre un exemple, dans le Vaucluse, on a interdit le diméthoate, substance employée pour traiter les cerises. Dans ma circonscription, en un an, 40 % à 50 % de la production de cerises ont disparu !

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