Intervention de Loïc Prud'homme

Cet amendement vise à étendre la redevance pour pollutions diffuses aux engrais minéraux azotés et aux engrais minéraux phosphatés.

En 2015 et 2016, 439 000 tonnes d'engrais à base de phosphore et 2,2 millions de tonnes d'engrais à base d'azote ont été déversées dans les sols de France métropolitaine. Depuis maintenant plus de quinze ans, des projets de taxation sont à l'étude ou proposés. Il est temps de les concrétiser, compte tenu des conséquences des pollutions causées par ces engrais – parmi lesquelles l'eutrophisation des milieux et le problème récurrent des algues vertes en Bretagne.

Le taux initialement proposé – 0,02 euros par kilo d'azote – représente, compte tenu des volumes en jeu, une recette supplémentaire de 42 millions d'euros. Nous considérons que ce signal prix est insuffisant. Nous proposons donc de fixer le taux à 0,05 euros par kilo, ce qui représenterait une recette supplémentaire de 115 millions d'euros. Afin d'assurer la mise en place progressive d'un signal prix ambitieux, nous proposons de doubler le taux de la taxe en 2021, en le portant à 0,10 euros par kilo.

Ce signal prix devrait en outre permettre de développer le recours aux engrais organiques et de favoriser la transition écologique. Afin que ce dispositif puisse produire son plein effet et que la recette supplémentaire permette le renforcement des paiements pour services écosystémiques et la préservation de la biodiversité, il devrait être assorti d'un relèvement du plafond des recettes des agences de l'eau.