Intervention de Éric Coquerel

L'exposé des motifs de l'article 76 indique que le produit attendu de la hausse de la redevance pour pollutions diffuses s'élève à 50 millions d'euros supplémentaires. Soit. Le problème, c'est qu'en l'état actuel du droit, ces recettes supplémentaires – en tout cas, leur plus grande partie – seront directement versées au budget de l'État puisqu'elles dépasseront le plafond de taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, plafond qui est abaissé en 2019 à 2,105 milliards, contre 2,28 milliards en 2018.

Cet amendement vise à sécuriser l'utilisation du produit escompté au profit de l'environnement, moyennant une stricte application du principe pollueur-payeur. C'est pourquoi notre groupe propose de relever de 41 millions à 91 millions le plafond du prélèvement annuel sur le produit de la redevance au profit de l'Agence française pour la biodiversité. On rejoint là notre débat de tout à l'heure : s'il est nécessaire de taxer très fortement les produits phytosanitaires pour arriver à leur extinction, il faut aussi accompagner la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture et la maîtrise des risques y afférents – c'est le plan Écophyto. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que ces 50 millions soient dirigés vers leur finalité d'origine et non pas reversés au budget de l'État.