Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement déposé après sa réunion. À titre personnel, j'y suis favorable. Je souligne néanmoins, monsieur le ministre d'État, que tant l'inspection générale des finances que la Commission de régulation de l'énergie, la Cour des comptes et votre rapporteur spécial ont établi dans le cadre des travaux préparatoires à ce PLF qu'il fallait rester vigilant s'agissant du soutien à ces zones non interconnectées, aujourd'hui d'un montant de 1,6 milliard d'euros, pour éviter les surcapacités et pour réviser le pourcentage de rémunération des capitaux investis dans les installations de production électrique. Ce pourcentage est fixé à 11 % depuis 2006. Douze ans après, il serait temps de le réviser. Cela étant dit, votre proposition, monsieur le ministre d'État, me paraît utile pour accélérer la transition énergétique dans les zones non interconnectées.

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