Intervention de Julien Aubert

Merci, madame le président. Lors de l'examen en commission, j'avais retiré cet amendement parce qu'il avait été quelque peu incompris. Il ne s'agit pas des crédits dévolus au Médiateur national de l'énergie, mais des conditions d'établissement de son budget.

L'amendement répond à un double objectif : premièrement, supprimer une contradiction entre l'article L. 122-5 du code de l'énergie et l'article 4 de la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes, puisque l'un prévoit que le budget est arrêté par le ministre tandis que l'autre prévoit que le Médiateur l'établit lui-même ; deuxièmement, aligner les modalités de proposition du budget du Médiateur national de l'énergie sur le droit commun des autres autorités administratives indépendantes, sachant que l'établissement du budget ne dépend habituellement pas d'un arrêté ministériel. Cela simplifierait la gestion budgétaire pour les services du Médiateur. Rappelons qu'en 2017, celui-ci a présenté son budget en juin mais n'a reçu les fonds qu'en mai 2018, vivant les cinq premiers mois de cette année sur son fonds de roulement. J'espère que, m'étant remis à l'ouvrage, cet amendement aura réussi à convaincre à la fois le Gouvernement et mes chers collègues.