Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot, rapporteure pour avis :

Cet amendement vise à créer un fonds pour le financement de la transition écologique. Il n'a en effet échappé à personne que la France n'a pas respecté l'objectif, qu'elle s'est assigné dans le cadre de l'accord de Paris, de diminuer de 5 % l'an ses émissions de gaz à effet de serre : elle les a au contraire augmentées de 3 % en 2017. Nous sommes donc très loin du but. J'ai remis un rapport qui prouve que nous sommes en train de nous priver des moyens humains nous permettant de mener à bien la transition écologique. La fiscalité écologique augmente, mais les plus gros pollueurs, notamment les utilisateurs du kérosène aérien, en sont exemptés.

Le problème est que la hausse de la fiscalité écologique ne profite pas à la transition écologique : la création de ce fonds permettrait de mieux flécher la fiscalité écologique, au service d'une transition écologique juste et solidaire. Nous serions ainsi davantage à la hauteur des enjeux de l'urgence écologique.

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