Se connecter - Mon compte
La commission n'a pas examiné cet amendement. J'émets à titre personnel un avis de sagesse sur cet amendement très important du Gouvernement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.