Intervention de Julien Aubert

La commission n'a pas examiné l'amendement no 851 . J'y suis favorable à titre personnel, sous la réserve de l'adoption du sous-amendement no 1249 , qui précise que le rapport présente également la déclinaison géographique des certificats d'économie d'énergie.

Comme vous le savez, l'an dernier, lors du Printemps de l'évaluation des politiques publiques, j'ai passé plusieurs mois à étudier le dispositif des certificats d'économie d'énergie. Comme vous le soulignez fort justement, en réalité, dans le budget de l'État, n'apparaissent que les moyens de la DGEC – – Direction générale de l'énergie et du climat. Si les moyens du pôle ont été renforcés, il s'agit toutefois de moyens modestes. Les CEE constituent essentiellement un dispositif extra-budgétaire. Ce rapport nous permettra donc d'y voir plus clair.

Il nous sera également utile pour savoir s'il ne serait pas opportun de cibler davantage les CEE sur les opérations les plus efficaces. La quatrième période des CEE, qui couvre les années 2018 à 2021, prévoit déjà de mettre l'accent sur les ménages en situation de précarité énergétique, puisque un quart de l'objectif à atteindre devra l'être au bénéfice de ces ménages.

Or, comme il s'agit d'un dispositif contractuel, qui repose sur la responsabilisation des obligés, ces derniers peuvent recourir à un biais organisationnel en choisissant de remplir leurs obligations contractuelles là où c'est le plus facile pour eux. Il serait donc intéressant de savoir si le marché, lorsqu'on le laisse faire, ne défavorise pas, en termes démographiques, des zones où les opérateurs sont moins bien implantés ou que leur stratégie a choisi d'ignorer. Le rapport doit donc inclure la dimension territoriale.

Monsieur le ministre d'État, je me permets de vous rappeler qu'on parle de 9 milliards d'euros pour la période 2018-2021, soit 3 milliards par an, et que 50 % du coût des CEE est prélevé à la pompe, sous la forme non pas d'une taxe, mais d'une quasi-taxe : les obligés la reportent sur le prix du carburant. Alors qu'on a évoqué la manifestation du 17 novembre, il faut garder à l'esprit que le prix du carburant comprend non seulement des taxes, comme la taxe carbone et la TVA, mais également des taxes qui ne disent pas leur nom, ce qui plaide évidemment pour une rebudgétisation du dispositif. Le débat sur le sujet nous permettrait d'éviter qu'une de vos prédécesseurs, dont je tairai le nom mais qui fait aujourd'hui l'actualité, ne puisse décider d'un trait de plume d'augmenter le volume des CEE et donc de la pression quasi-fiscale sur le dos des Français.