Intervention de François de Rugy

Vous en avez réalisé un vous-même, monsieur Aubert, comme vous l'avez rappelé. C'est très bien.

Il se trouve, de plus, que l'ADEME remettra, en 2019, pour le compte de mon ministère, un rapport d'évaluation visant à préfigurer les périodes post-2021 des certificats d'économie d'énergie. Votre demande sera ainsi satisfaite.

S'agissant d'éventuelles craintes sur les frais de gestion du dispositif, je tiens à rassurer immédiatement la représentation nationale : la gestion des CEE a été évaluée à 1 million d'euros de crédits et dix-huit personnes s'y consacrent à la Direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire, pour un montant de 2 milliards d'euros par an. Les frais de gestion sont donc modiques par rapport aux sommes mobilisées, qui, je le rappelle, sont injectées dans des travaux : 60 % de ces 2 milliards vont au bâtiment, 40 % au logement ; 20 % de ces 2 milliards vont aux bâtiments publics ou privés tertiaires et 20 % aux économies d'énergie dans les entreprises industrielles, le reste étant réparti entre des secteurs moins importants.

Avis défavorable.