Intervention de Nicolas Hulot
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er
Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Avis défavorable. À mon sens, l'amendement est satisfait. Le code minier comporte en effet un régime de sanctions qui prévoit le retrait du titre minier assorti du paiement d'une amende, en cas de recours à la fracturation hydraulique, seule technique qui permette l'exploration ou l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
