Intervention de Julien Aubert

Monsieur le ministre d'État, vous évoquez un prochain rapport de l'ADEME : le problème est que le dispositif des certificats d'économie d'énergie, qui est assez méconnu des Français, même si tous ont déjà vu des publicités pour les économies d'énergie, a été pensé et mis en place par l'Agence.

Il est toujours intéressant de recueillir l'avis de l'organe qui a pensé le système, mais lorsqu'on demande un audit, il est tout aussi intéressant d'avoir un regard extérieur. Le Gouvernement pourrait donc s'appuyer sur l'amendement no 851 pour demander à des corps d'inspection de l'État ou à des personnes n'ayant pas participé à la création du système d'analyser ce dernier de manière plus correcte.

Par ailleurs, ce dont vous nous avez parlé est un rapport traditionnel, qui sert à préparer la prochaine programmation. Ses conclusions ne sont d'ailleurs pas toujours suivies par le Gouvernement. Ce que je demande pour ma part, par mon sous-amendement, c'est que le sujet soit également abordé sous l'angle de l'aménagement du territoire : il serait utile de savoir dans quelles régions se concentre l'utilisation des CEE.

Car les CEE sont une grande politique de l'État : quand on dépense 9 milliards entre 2018 et 2021, on peut considérer que c'en est une. Il faut donc la traiter de manière sérieuse, en se fixant des objectifs. Il est bon de laisser de la liberté aux acteurs, mais il faut être certain que l'argent va exactement là où il est le plus efficace. En l'occurrence, ce paramètre nous manque. Je sais que l'administration est toujours réticente à mener ce type d'étude, car elle pense peut-être que c'est compliqué, mais cela nous permettrait de disposer d'une meilleure photographie du système, en attendant la rebudgétisation.