Intervention de Émilie Bonnivard

Cet amendement d'appel tend à demander la remise d'un rapport – ce qui est aussi une manière de parler des questions qui se posent. Il se justifie par l'incertitude qui entoure le financement, dans l'avenir, des petites lignes ferroviaires. Ce sont les régions qui nous sollicitent sur ce sujet.

Un premier diagnostic établi par SNCF Réseau en mars 2016 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes – pour prendre l'exemple de la région que je connais – dresse un constat préoccupant : le besoin d'investissement pour la seule remise à niveau des petites lignes est évalué à 765 millions d'euros, dont 410 millions d'ici 2020. Un engagement global de l'État, de la région et de SNCF Réseau de 264 millions d'euros a déjà été pris. Toutefois, compte tenu des opérations à engager, avec des dates impérieuses imposées par l'état des infrastructures, les montants inscrits pour chacun des partenaires seront atteints en 2019. Au-delà de ces montants, d'autres opérations devront pourtant être engagées, mais ne pourront plus s'inscrire dans ce cadre financier, les crédits du contrat de plan État-région étant épuisés.

Je souhaite donc que vous puissiez nous éclairer, au moyen d'un rapport, sur les montants alloués par l'État à la préservation des petites lignes, alors que sur l'action 04 du programme 203, 2,4 milliards d'euros sont versés par l'État à SNCF Réseau et qu'en 2018, près de 670 millions d'euros pourraient être versé par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.