Intervention de François de Rugy

Cet amendement propose d'augmenter de 40 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le programme 792. Il est le corollaire logique de la modification intervenue avec l'adoption, dans le cadre de l'examen de la première partie de la loi de finances, de l'amendement no 2644 , qui changeait légèrement les règles du malus automobile. La recette devrait ainsi passer de 570 à 610 millions d'euros, les 40 millions supplémentaires étant affectés à la contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants par l'achat de véhicules moins polluants – ce que l'on appelle généralement l'aide à l'acquisition de véhicules propres, ou prime à la conversion.