Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Compte d'affectation spéciale aides à l'acquisition de véhicules propres (état d)

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Soyons un peu sérieux et revenons à votre intervention. Je passe sur votre dénonciation de la fiscalité : tout comme Mme la ministre des transports, je suis toujours étonné par le florilège de déclarations faites ici, à très peu d'intervalle, et demandant soit des baisses de recettes, soit des augmentations de dépenses. Franchement, je ne sais pas financer les investissements de transports en commun tout en baissant les recettes ! Il y a là une magie budgétaire qui m'échappe.

En revanche, vous avez laissé entendre, et même affirmé, de façon assez péremptoire – sans donner le moindre chiffre, bien sûr – qu'il y aurait des recettes de TVA proportionnelles à l'augmentation des prix du pétrole sur le marché mondial. Je veux redire de la façon la plus claire et la plus nette que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la fameuse TICPE, et la taxe carbone sont forfaitaires : elles ne sont pas liées aux évolutions des prix du pétrole sur le marché mondial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.