Intervention de Delphine Batho

Ensuite, vous évoquez la question de la connaissance du sous-sol, qui est, de fait, très importante. Nous y reviendrons dans le débat sur la réforme du code minier. En effet, dans la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet, nous avions fait une série de propositions sur la connaissance du sous-sol – un objectif qui ne me semble pas contesté. Je veux rappeler que le terme « recherche », dans les débats que l'on a tenus précédemment sur le gaz de schiste – mais cela vaut aussi pour notre discussion actuelle – , est souvent le cheval de Troie de ceux qui veulent l'exploitation des hydrocarbures – non conventionnels hier, conventionnels aujourd'hui. En fait, vous jouez sur les mots, car, dans le code minier, comme l'a très bien expliqué M. le rapporteur, le mot « recherche » signifie « exploration ». Or le même code minier établit un lien automatique entre l'exploration et l'exploitation. De fait, ce que vous ne dites pas, c'est que, si l'on retire le mot « recherche » dans le texte, comme vous le proposez, des permis de recherche seront attribués et, en vertu du droit de suite, des concessions devront être accordées.