Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Prix de l'énergie
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Dans la première partie du projet de loi de finances pour 2019, une mesure a été votée, qui exempte les agriculteurs de toute taxation sur le gazole, en l'occurrence du « gazole non routier ». Autant la taxe a été augmentée pour certaines machines dans des entreprises, autant les agriculteurs en sont totalement exonérés, et cette exonération représente 1 milliard d'euros par an.
