Intervention de Jean-Paul Mattei

Cet amendement vise à ce que les hydrocarbures connexes à l'exploitation d'une substance minière restant autorisée par la loi, comme c'est le cas pour le soufre, puissent être exploités si et seulement si l'extraction de l'une et l'autre matière sont indissociables. C'est le cas du gaz sulfuré, produit par l'extraction d'un mélange gazeux dont la composition spécifique le rend non substituable pour l'industrie concernée. À Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, le gaz sulfuré est issu d'un processus industriel qui bénéficie de nombreux débouchés dans la pétrochimie et alimente en énergie une zone importante. Un cluster lancé en 2013, Lacq Cluster Chimie, a bâti une industrie de pointe en recherche et développement, qui regroupe tant les partenaires publics – collectivités locales, centres de recherche – que les entreprises privées.

À titre d'exemple, l'usine Arkema, qui emploie plus de 300 salariés, produit des polymères, des poudres de polyamide, du soufre, et leurs dérivés sont utilisés dans les produits pharmaceutiques, l'agrochimie, l'industrie minière, la cosmétique, le textile, mais aussi la papeterie, ou encore la photographie. C'est pourquoi le bassin de Lacq pourrait subir une considérable perte d'emplois. La disparition du savoir-faire et de l'innovation serait dramatique si le présent projet de loi ne prévoyait pas explicitement d'exclure le gaz sulfuré du périmètre de l'article, ce qu'aucun autre moyen juridique ne permet. Aussi, je vous propose, avec mes collègues MODEM des Pyrénées-Atlantiques et le groupe MODEM, d'adopter cet amendement de bon sens, qui préservera l'emploi sur nos territoires sans porter atteinte à l'esprit du texte : l'extraction d'un gaz généré à l'occasion de l'exploitation d'une substance minière ne fait pas partie des pratiques que le présent article tend à interdire.