Intervention de Nicolas Hulot

Beaucoup même ! Nous avons, avec ces amendements, un exemple de coconstruction intelligente avec le Parlement et l'illustration d'une approche cohérente avec les objectifs du Gouvernement sur les hydrocarbures. De fait, cet amendement satisfait notre souhait de progressivité et notre refus de toute brutalité envers les salariés et les entreprises. On l'a dit, 2040 est à la fois proche et loin. On a beaucoup parlé de ceux qui seraient éventuellement pénalisés par l'application du texte, mais j'espère faire la démonstration très rapidement qu'il va surtout bénéficier à de nombreuses personnes. Nous partageons votre préoccupation, qui est de sécuriser les activités industrielles, sans jamais renoncer à notre objectif de lutte contre le changement climatique.

Il arrive qu'une concession d'hydrocarbures soit connexe à une autre ressource. C'est le cas, justement, à Lacq, exemple que vous avez cité en évoquant le soufre. Le projet de loi que nous défendons vise bien à l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures, mais non du soufre, ni d'autres substances.

Les amendements que propose M. Mattei, et que nous soutenons, vont dans le sens d'une position équilibrée. En effet, ils ne constituent pas une incitation à exploiter les hydrocarbures, ce qui était ma crainte : la prise en considération d'une situation particulière ne doit pas représenter une brèche dans laquelle d'autres pourraient s'engouffrer. L'amendement no 207 vise donc à autoriser l'exploitation d'une autre ressource contenue dans des hydrocarbures, mais pour ne pas constituer une entorse au principe même sur lequel se fonde le projet de loi, il contraint l'entreprise à laisser dans le sous-sol les hydrocarbures extraits en recherchant une autre substance. Il autorise certes leur valorisation locale – j'insiste sur ce mot – , mais sans jamais en permettre la commercialisation. L'esprit du projet de loi est ainsi préservé, puisque nous mettons fin à l'intérêt d'exploiter des hydrocarbures – en l'occurrence, du gaz – en supprimant le moyen de les valoriser économiquement. Pour l'ensemble de ces raisons, nous sommes favorables à cet amendement.