Intervention de Agnès Buzyn

Pourtant, les règles encadrant les permissions de sortie n'ont pas été modifiées. Qu'elles soient motivées par des raisons médicales ou par des raisons organisationnelles, elles sont prises en charge par l'assurance maladie et ne restent pas à la charge des familles : les établissements de santé disposent des budgets nécessaires pour cela.

Les transports ne sont facturés aux usagers qu'en l'absence de raison médicale : c'est déjà la règle aujourd'hui, il n'y a aucun changement sous ce rapport. Les retours provisoires de patients pour une durée de quarante-huit heures, du vendredi soir au lundi matin, ne sont pas considérés comme des permissions de sortie et sont facturés à l'assurance maladie, comme c'était déjà le cas auparavant.

Nous restons très attentifs à la mise en oeuvre de cette réforme. Un comité de suivi s'est tenu le 3 octobre dernier avec les fédérations hospitalières et les usagers ; il se réunira tous les deux mois. Il a déjà abouti à des préconisations destinées aux établissements de santé.