Intervention de Alexandra Valetta Ardisson

Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Harcèlement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Valetta Ardisson :

Tout cela est très encourageant, mais, du point de vue législatif, les spécificités du harcèlement scolaire ne sont pas prises en considération. Aujourd'hui, il n'est toujours pas fait de distinction entre mineur et majeur et le harcèlement scolaire est traité par des articles du code pénal applicables aux cas de violence, de harcèlement et de provocation au suicide.

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