Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République » ; c'est en ces termes que le droit d'asile est défini dans le préambule de notre constitution.

La mission « Immigration, asile et intégration », dont je suis co-rapporteur avec Stanislas Guerini, met en oeuvre ce principe et soutient les politiques publiques conduites en matière d'intégration, d'une part, et de lutte contre l'immigration irrégulière, d'autre part. Dans un environnement budgétaire contraint et un contexte migratoire difficile, le montant des crédits de paiement accordés à cette mission s'établit à 1,7 milliard d'euros et celui des autorisations d'engagement à 1,9 milliard d'euros, soit une progression respective de 23 % et de 37,5 % en un an.

Ce budget traduit trois grands choix ou priorités.

Premier choix : l'amélioration des conditions d'exercice du droit d'asile. Cette orientation se manifeste tout d'abord par la création de 105 postes au bénéfice de l'OFPRA et de l'OFII, mais aussi par la création de 3 500 places d'hébergement qui contribueront à désengorger le dispositif national d'accueil en portant sa capacité au-delà de 97 000 places. Conformément aux engagements pris par le Président de la République le 28 juillet 2017 à Orléans, un effort sans précédent est accompli : en deux ans, 7 500 nouvelles places auront été créées. Je note également que le PLF prévoit d'expérimenter le financement pluriannuel de certaines structures d'accueil. Ce faisant, il reprend l'une des préconisations formulées lors du premier printemps de l'évaluation, ce qui nous satisfait, Stanislas Guerini et moi-même.

Le deuxième choix affirmé est la lutte résolue contre l'immigration irrégulière. Les crédits dédiés à cette action croissent fortement, passant de 88 à 137 millions d'euros en crédits de paiement et de 82 à 154 millions d'euros en autorisations d'engagement. Les centres de rétention administrative bénéficieront de la création de 450 nouvelles places et de rénovations permettant d'accueillir plus dignement les personnes. Au total, le nombre de places augmentera de près d'un tiers. Par ailleurs, les crédits finançant les aides au retour volontaire des personnes en situation irrégulière seront accrus. Nous assumons cette politique qui donne des résultats puisque les éloignements, volontaires comme forcés, ont été plus nombreux en 2017 qu'en 2016.

Le troisième choix effectué est le changement d'échelle de la politique d'intégration. À la suite des conclusions du rapport de notre collègue Aurélien Taché, le soutien à la politique d'intégration s'accroît fortement. Les crédits concernés représentent près de 415 millions d'euros, en progression de 130 millions d'euros en un an. Les heures de formation civique et d'apprentissage du français seront doublées, et un module de formation spécifique de six cents heures sera créé à destination des étrangers ne sachant ni lire ni écrire. En outre, une dimension professionnelle sera ajoutée au contrat d'intégration républicaine et des expérimentations seront engagées, en tenant compte des spécificités territoriales et en mettant en lien les préfectures et les associations.

Pour conclure, ce budget a été construit sur une hypothèse de stabilisation de la demande d'asile et d'une baisse de 10 % des demandeurs d'asile placés sous la procédure Dublin. Cette hypothèse est optimiste, nous le savons, puisque, cette année, la demande d'asile devrait croître d'environ 18 %, en raison de l'arrivée de nouveaux demandeurs d'asile, mais aussi du traitement par les préfectures d'un grand nombre de dossiers en stock. Cette hypothèse optimiste n'affecte pas la sincérité de ce budget, puisque cette année, pour la première fois depuis neuf ans, aucun décret d'avance n'est prévu sur cette mission, et il devrait en aller de même l'année prochaine. La part d'incertitude représentée par l'évolution de la demande d'asile en 2019 ne doit pas masquer l'essentiel : ce budget est à la hauteur des enjeux et porte une ambition que Stanislas Guerini et moi-même partageons et soutenons résolument. Nous vous invitons donc à adopter les crédits de cette mission.