Intervention de Pierre-Henri Dumont

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, pour la quatrième année consécutive, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est en augmentation. D'aucuns pourraient se satisfaire de cette progression, mais cela serait ignorer la réalité qui se cache derrière ces chiffres.

Le nombre de demandeurs d'asile en France ne cesse de croître de façon vertigineuse, puisque, de 61 468 en 2013, ils étaient 100 755 en 2017 et seront sûrement 120 000 en 2018. Votre augmentation de budget suit donc la logique de l'accroissement de la demande d'asile et de l'explosion de l'immigration, qu'elle soit légale ou illégale. Pourquoi ? Tout simplement, parce que ce gouvernement ne fait rien, ni pour limiter l'immigration, ni pour mieux expulser. Ainsi, la hausse disproportionnée de la demande d'asile en France, à un rythme de 18 % par an, est paradoxale : si les flux entrant en Europe diminuent fortement, ils ne baissent pas pour autant en France.

Malheureusement, le Gouvernement se fonde sur une hypothèse budgétaire au mieux audacieuse, au pire fallacieuse, celle de l'absence d'augmentation de la demande d'asile en France en 2019, à rebours de tous les chiffres précédemment évoqués, avec comme horizon le risque certain de rallonger les délais d'examen des demandes d'asile par l'OFPRA, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, en cas de hausse des demandes. Concrètement, l'objectif fixé par le Gouvernement d'un délai incompressible de deux mois, qui ne pourra déjà pas être atteint en 2018, ne sera pas soutenu par une hausse des moyens alloués en 2019.

Cette hypothèse budgétaire est dangereuse : si les flux d'entrée en Europe diminuent, leur composition évolue. Ainsi, l'Espagne est devenue la principale porte d'entrée de l'Europe. Le nombre d'arrivées y a augmenté de 141 % en un an. Les flux de migrants y sont composés pour l'essentiel de Maghrébins et de ressortissants des pays francophones d'Afrique subsaharienne. Ces migrants viendront donc en France. Prévoir une « augmentation zéro » de la demande d'asile, c'est assumer qu'ils se réfugieront directement dans la clandestinité.

À ces nouveaux flux entrants en Europe, il faut ajouter les flux secondaires. Ainsi, en 2017, 57 % des demandeurs d'asile en France avaient déjà demandé l'asile dans un autre pays européen et 36 % des demandes d'asile déposées au guichet unique relevaient de la procédure « Dublin ».