Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Administration générale et territoriale de l'État
Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La deuxième menace, monsieur le ministre, tient à l'intolérable accroissement du nombre d'agressions subies par les sapeurs-pompiers en intervention : elles ont été multipliées par deux et demi en dix ans et ont augmenté de 18 % entre 2015 et 2016. Pour y répondre, une véritable réponse pénale est nécessaire ; elle doit être renforcée, notamment en cas d'outrage envers les sapeurs-pompiers. J'aurai l'occasion de faire des propositions sur ce sujet lorsque nous débattrons du projet de loi de réforme de la justice. Mais il convient aussi d'approfondir la coordination opérationnelle entre les sapeurs-pompiers et les forces de l'ordre. En cas de prise en charge de personnes alcoolisées ou – ce qui est de plus en plus fréquent– présentant des fragilités psychologiques, voire relevant de la psychiatrie, l'accompagnement des sapeurs-pompiers par les forces de l'ordre doit devenir la norme.
La troisième menace, extraordinairement préoccupante, a déjà été mentionnée : l'application aux sapeurs-pompiers volontaires de la directive européenne sur le temps de travail, à la suite de l'arrêt « Matzak » de la Cour de justice de l'Union européenne, pourrait remettre en cause le modèle français de sécurité civile. Si rien n'est fait pour prévenir les conséquences de cet arrêt, et de la jurisprudence qui pourrait en découler, les personnes exerçant un travail salarié n'auront plus la possibilité d'être par ailleurs sapeur-pompier volontaire.
