Intervention de Stella Dupont

Monsieur le ministre, la mission « Immigration, asile et intégration » voit une augmentation importante de ses moyens, notamment humains, du nombre de places ainsi que du parc d'hébergement. Cette augmentation traduit la volonté du Gouvernement de répondre aux besoins recensés sur le terrain.

Au sein de ce budget, des moyens sont débloqués pour répondre aux problématiques d'application effective du règlement Dublin : renforcement des moyens dédiés dans les préfectures, création de pôles spécialisés pour la mise en oeuvre de la procédure Dublin, création de places d'hébergement dédiées aux personnes suivant cette procédure.

Tout le monde s'accorde à dire que le règlement Dublin n'est plus effectif, voire ne l'a jamais été. Il est pourtant toujours en vigueur et l'on continue à déployer des moyens financiers conséquents pour pallier ses dysfonctionnements. Hausse des mouvements secondaires, difficultés d'hébergement, augmentation des délais d'attente et recours au travail non déclaré, les conséquences de cette non-application sont nombreuses et coûteuses.

Cette mission s'organise autour de trois axes : maîtrise des flux migratoires, intégration des étrangers en situation régulière et garantie du droit d'asile. Répond-on vraiment aux deux derniers lorsque l'on utilise des fonds pour pallier les dysfonctionnements de Dublin ? Je m'interroge.

Dans un souci de pragmatisme et d'humanité, pourquoi ne pas étudier directement, en France, davantage de demandes d'asile des personnes relevant du règlement Dublin ? Rappelons que son article 17 prévoit la possibilité de déroger aux critères de responsabilité d'examen de la demande d'asile.

Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir s'il a déjà été effectué un chiffrage et une budgétisation de ce que représente, pour la France, l'application, ou plutôt la non-application, du règlement Dublin ?