Intervention de Christophe Castaner

Je suis, tout d'abord, désolé de ne pouvoir répondre à l'ensemble des questions, mais les six heures que nous avons passées ensemble en commission des lois ont permis d'aborder la totalité de ces sujets. Je nous y renvoie donc collectivement. La procédure parlementaire prévoyant que je réponde aux questions, je le fais volontiers.

Madame Stella Dupont, je rappelle que le dispositif – il s'agit d'un ensemble de textes – Dublin est, aujourd'hui, effectif. Est-il totalement efficace ? Là est le débat et la question que vous m'avez posée.

Gagnerait-on en efficacité en ne l'appliquant pas et imagine-t-on qu'en France, nous pourrions instruire les 650 000 demandes d'asiles déposées en Europe en 2017 ? Ce n'est pas, je vous le dis, la position du Gouvernement.

Dans cette hypothèse, on pourrait facilement imaginer que le coût du dispositif actuel soit multiplié par six ou sept, dès lors que nous travaillons sur à peu près 100 000 dossiers, même s'ils évoluent. Cette estimation est issue d'un calcul totalement empirique : elle serait en réalité supérieure, parce que l'hyper-mobilisation de nos moyens en préfectures se solderait, si nous nous trouvions dans un tel schéma, par une embolie totale.

Il n'empêche qu'il y a des dysfonctionnements, que j'ai commencé d'aborder avec l'ensemble de mes homologues européens, et dès hier avec le commissaire européen en charge de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté.

Un premier dysfonctionnement tient à la possibilité de déposer dans différents pays la même demande d'asile, après avoir été débouté dans tel ou tel pays. Par exemple, un ressortissant afghan qui dépose un dossier en France aujourd'hui a déjà déposé 1,8 fois ce dossier dans d'autres États membres – certains l'ont fait trois ou quatre fois, d'autres une seule fois. Il s'agit d'une situation qui est effectivement peu logique.

Le règlement de Dublin fixe un objectif de solidarité. Je vais, en la matière, dans le sens de votre questionnement : je pense nécessaire que la solidarité soit obligatoire au niveau européen. La France prend toute sa part sur les questions de solidarité ; d'autres pays ne le font pas. Cette solidarité devrait avoir un caractère obligatoire. Doit-elle être quantitative et se traduire en nombre de réfugiés demandeurs d'asile accueillis, ou doit-elle être financière ? C'est un élément de discussion qui doit nous permettre d'avancer dans les échanges que j'aurai au niveau européen.