Intervention de Danièle Obono

Nous souhaitons, par cet amendement, mettre fin à la saignée en personnel dans les préfectures et services déconcentrés de l'État, en transférant du programme 307 « Administration territoriale » au programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » les crédits équivalents à 500 ETPT.

Les politiques austéritaires – oui, austéritaires, monsieur le ministre – visant la fonction publique et les missions de l'État, en particulier la révision générale des politiques publiques, la RGPP, lancée par Nicolas Sarkozy en 2007, ont été poursuivies par les gouvernements qui ont suivi, notamment sous le septennat de François Hollande. Elles ont durement touché et réduit plus qu'à l'os les effectifs des préfectures et des sous-préfectures. La situation y est particulièrement grave, tant pour les agents que pour les usagers.

Avec ce qui est prévu par votre projet de loi de finances pour 2019, qui suit la même logique que les précédents, si cette mission a perdu 2 132 emplois en onze ans, les chiffres sont encore plus effarants si on s'intéresse au détail. Sur la même période, en dix ans, l'administration territoriale a vu 4 400 emplois disparaître. Les effectifs locaux de l'État ont été sacrifiés, et le Gouvernement souhaite aller encore plus loin dans cette casse sociale avec le plan préfectures nouvelle génération 2017-2019, qui supprime 1 300 ETPT.

Pour mettre fin de façon constructive à cette situation de démantèlement de l'État et de saignée des effectifs de la fonction publique de l'État dans les territoires, nous proposons d'augmenter les effectifs et les moyens financiers des préfectures et sous-préfectures, des hauts-commissariats et des subdivisions.

Notre méthode ? Redéployer certaines créations d'emplois déjà envisagées au ministère de l'intérieur en centrale, par opposition aux services dans les territoires, et par transfert des emplois et crédits liés à la non-application de la loi de 1905 sur l'intégralité du territoire français.