Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Je comprends votre questionnement, monsieur Viala. J'ai été maire d'une commune qui a accueilli un tel équipement. Je râlais doublement : d'abord, parce que, sur les quelque quarante-cinq communes environnantes, la mienne était la seule à être équipée ; ensuite, parce que la somme de 8 500 et quelques euros qui était versée par l'État à la commune était largement inférieure au coût réel du dispositif.

Il reste que la demande a été entendue : en 2017 et 2018, on a ajouté 528 équipements, pour atteindre, comme l'a dit le rapporteur, un total de près de 4 000 équipements.

En outre, soyons honnêtes, il ne s'agit pas seulement de 20 millions d'euros. Outre la question du coût du dispositif lui-même et de la dotation versée à la collectivité, se pose le problème de la sécurisation du réseau. Aujourd'hui, nous ne sommes pas en mesure de répondre favorablement à certaines communes qui voudraient prendre en charge à 100 % le coût de l'appareil, parce qu'elles ne disposent pas du réseau sécurisé nécessaire. Or, sur ces questions, un haut niveau de sécurité est indispensable.

Par ailleurs, il y eut une très forte tension au moment du démarrage du dispositif. Les gens ont voulu faire refaire leurs papiers d'identité en utilisant le nouveau dispositif sécurisé – c'était d'ailleurs indispensable s'ils voulaient se rendre dans certains pays. Aujourd'hui, je pense que ce stock de demandes a été en grande partie traité ; on a désormais surtout affaire à des renouvellements. Le fait d'avoir porté la durée de validité de la carte d'identité à quinze ans a réduit la pression.

En conséquence, si vous maintenez l'amendement, monsieur Viala, le Gouvernement y émettra un avis défavorable, non parce que le questionnement ne serait pas légitime, mais parce que nous pensons que le dispositif actuel est capable de faire face aux demandes. Je le répète : nous avons continué à développer le réseau à la suite de vos interpellations et 528 nouveaux dispositifs ont été installés en France.

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